Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le :
19/11/2021
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2021
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dans le cadre d’un redressement judiciaire ... Lire la suite
Historique
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Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...Source : www.legifiscal.fr
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...Source : www.ouest-france.fr
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Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursEn tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...Source : www.editions-tissot.fr
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Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...Source : www.capital.fr
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Comment lever un interdit bancaire ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit bancaireMême si la levée d’interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il...Source : www.capital.fr
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Travail le dimanche: quelles sont les contreparties?
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSi vous travaillez le dimanche, selon le secteur dans lequel vous travaillez,...Source : www.challenges.fr
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursAvant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr
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Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non,...Source : tribuca.net
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr