Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires

Historique

• Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
  Source : www.liberation.fr
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  La loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
  Source : www.efl.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  Les arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, o...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Sur Internet aussi, l'entente sur les prix peut coûter cher
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des a...
  Source : www.droit-technologie.org
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