Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
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01
2022
Source : www.efl.frLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission... Lire la suite
Historique
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la familleLa loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr
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Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationCette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAprès une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit bancaireAu cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...Source : solutions.lesechos.fr
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésLa loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr
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Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationLe tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com