Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
Publié le :
02/09/2019
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Source : www.juritravail.comVous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet... Lire la suite
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com
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Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
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