Inclusion bancaire : le Sénat adopte un texte pour protéger les personnes en situation de « fragilité financière »
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.publicsenat.frMercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière... Lire la suite
Historique
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Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementUne banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts i...Source : www.lemag-juridique.com
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Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...Source : www.caminteresse.fr
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Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementUn couple de particuliers avait rempli, signé et adressé par lettre simple à...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementMercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste,...Source : www.publicsenat.fr
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Cautionnement : la disproportion peut être écartée en l’absence de preuve de la réalité d’une situation patrimoniale
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit
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Limites de la protection du consommateur de crédit
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementInvoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relati...Source : www.actu-juridique.fr