Chèque sur papier libre : est-ce légal ?

Historique

• Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Depuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établiss...
  Source : argent.boursier.com
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• Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...
  Source : www.capital.fr
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• Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est...
  Source : www.capital.fr
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• L’Europe arrête de nouvelles règles pour les crypto-actifs, dont stablecoins
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Avec son package sur la finance numérique, la Commission européenne propose d...
  Source : cryptonaute.fr
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• Le rachat de crédits
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Peut-on annuler un virement bancaire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait ré...
  Source : www.leparisien.fr
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• Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment se créée la monnaie ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit bancaire
  Parfois, particuliers et entreprises ont besoin de plus d'argent que ce qu'il...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit bancaire
  Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit bancaire
  Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
  Source : www.latribune.fr
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• Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti soli...
  Source : www.efl.fr
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• Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Le directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...
  Source : lesfrancais.press
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