Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée

Historique

• Protection de l’emprunteur
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit bancaire
  Un prêt, stipulant un taux d’intérêt fixe de 3,55 % pendant les trois premier...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que la caut...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Protection des consommateurs: la Commission adopte des règles plus strictes en matière de protection des consommateurs dans le domaine des services financiers en ligne
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui une réforme des règles actuelle...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Iinscription en compte courant d’associé d’une plus-value liée à une réévaluation libre des actifs du bilan d’une société semi-transparente
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  Dans cette affaire, il était question d’une société civile de gestion de port...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Caution, prescription et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  L’article L. 218-2 du Code de la consommation dispose que l’action des profes...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La Banque de France rejoint le CDP : elle est la première banque centrale à demander aux entreprises de publier leurs données environnementales
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit bancaire
  La Banque de France est la première banque centrale dans le monde à rejoindre...
  Source : www.banque-france.fr
  Lire la suite
• Euro numérique : la Commission lance une consultation ciblée sur l'euro numérique
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur l'euro numérique...
  Source : france.representation.ec.europa.eu
  Lire la suite
• Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  Malgré vos démarches, vous n'arrivez pas à vous faire ouvrir un compte bancai...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Crédit immobilier et taux d’usure en baisse : pas une si bonne nouvelle
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  Les taux d'usure correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Seuls les frais supportés par l'emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit bancaire
  Ayant consenti un crédit à une SCI, une banque impose à son gérant de contrac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un comp...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La procédure de droit au compte est modifiée
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Un décret du 13 mars 2022 modifie la procédure de droit au compte afin de mie...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour le micro-crédit associatif
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondati...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  Un contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit bancaire
  À partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utilise...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite