Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le :
31/03/2020
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Source : www.efl.frLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait une demande de prêt auprès de leur banque qui transmettra à Bpifrance... Lire la suite
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L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit bancaireDans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
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Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
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Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit bancaireL’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le rachat de la dette des États par la BCE
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Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit bancaireLe débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...Source : www.lemonde.fr
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Vers la création d'un livret C ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) s...Source : www.moneyvox.fr
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Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Ce...Source : www.legifiscal.fr
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Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit bancaireLa mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
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Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaireLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit bancaireCompte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs...Source : www.agefiactifs.com
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Vers de nouvelles règles pour emprunter ?
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