Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
Source : www.20minutes.frTout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’achat. Sans compter qu’avoir un emprunt de longue durée peut freiner d’autres projets. Afin de se libérer au plus tôt de son engagement, il est possible de choisir de rembourser un prêt par anticipation... Lire la suite
Historique
-
Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit bancaireC'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, é...Source : www.cbanque.com
-
Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...Source : www.cbanque.com
-
Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit bancaireTout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...Source : www.20minutes.fr
-
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com
-
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr
-
Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit bancaireLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaireLe chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit bancaireUne ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles app...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit bancaireLe rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiemen...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Paiements et frais bancaires à l'étranger
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit bancaireFrais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les...Source : www.20minutes.fr
-
Le droit à la preuve du tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit bancaireLe titulaire d’un compte bancaire ayant émis des chèques à l’ordre d’une soc...Source : www.efl.fr
-
A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit bancaireOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants...Source : www.cbanque.com
-
Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit bancaireDans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédér...Source : www.lesechos.fr
-
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit bancaireLe 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...Source : www.next-finance.net