Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
Publié le :
26/01/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frEn matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout ou partie de sa créance de restitution, dès lors que l’emprunteur justifie avoir subi un préjudice en lien avec cette faute... Lire la suite
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La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit bancaireDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit bancairePrendre rendez-vous avec Maître FELICI : https://www.felici-munier-avocats.fr...Source : www.felici-munier-avocats.fr
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit bancaireEn matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être as...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaireLes recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...Source : www.aurep.com
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Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaireSeuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com
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2020 : une année record pour l’épargne
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit bancaireL'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...Source : www.legifiscal.fr
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Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit bancairePour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit bancaireLa banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...Source : www.efl.fr
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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit bancaireDe nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL m...Source : www.francetransactions.com
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
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Bitcoin enregistre son plus grand crash depuis mars
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit bancaireEn seulement 24 heures, la valeur de Bitcoin perd plus de 3000 dollars, enreg...Source : cryptonaute.fr
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Reconfinement : des solutions pour ceux qui remboursent un crédit relais
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit bancaireAvec le second confinement mis en place pour endiguer l’épidémie de Covid 19,...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Une offre bancaire spécifique aux interdits bancaires
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit bancaireLorsqu’une personne physique est considérée en situation de fragilité financi...Source : www.legifiscal.fr
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Encaisser un chèque bancaire : Comment faire ? Quel délai ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit bancairePour encaisser un chèque, il faut commencer par l'endosser, puis le déposer (...Source : www.capital.fr
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Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaireIl y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...Source : actucrypto.info