Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque

Historique

• Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Un particulier ayant souscrit à deux emprunts consécutifs pour un taux effect...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Les seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Cautionnement et compensation
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Un arrêt irrévocable ayant solidairement condamné à paiement les cautions sol...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  Prolongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  En 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé...
  Source : acpr.banque-france.fr
  Lire la suite
• Paiement du salaire -Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  Depuis le 27 décembre 2022, les salaires et les prestations sociales sont obl...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'acquéreur est-il tenu de conclure la vente lorsque la banque propose un prêt inférieur au montant prévu dans la promesse ?
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  Selon la Cour de cassation, juge à bon droit la juridiction de second degré q...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'interdit bancaire : définition, conséquences et levée d'interdiction
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit bancaire
  L’interdit bancaire fait peur à beaucoup de citoyens français. Cette opératio...
  Source : business-cool.com
  Lire la suite
• L'exercice du droit de gage par la banque doit-il dépendre de la valeur des actions nanties ?
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit bancaire
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige opposant une banque à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Encaissement et paiement de chèque falsifié : le banquier a la charge de prouver son absence de faute
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit bancaire
  Si en cas de falsification, l’émetteur d’un chèque a la charge de démontrer c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Risque d'endettement et prise en compte de la valeur du bien immobilier financé par l'emprunt
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit bancaire
  Par une décision du 10 novembre dernier, la Cour de cassation a apporté des p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit bancaire
  Saisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comptes bancaires: principe de non-immixtion dans les affaires du client
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Sauf anomalie apparente dans le fonctionnement du compte de son client, la ba...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Hausse des tarifs bancaires plafonnée en 2023
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Coût de la vie Pour préserver le pouvoir d’achat des particuliers, le gouvern...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  En cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite