L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
Source : www.challenges.frUne amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas respecté l'injonction qui lui a été faite en avril de négocier "de bonne foi"... Lire la suite
Historique
-
Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence...Source : blog.leclubdesjuristes.com
-
Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr
-
Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr
-
Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...Source : www.batirama.com
-
Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...Source : www.igen.fr
-
L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...Source : www.challenges.fr
-
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrencePeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr
-
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
-
Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr
-
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com