Marie-Cécile Felici

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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?

Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Source : www.service-public.fr
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée... Lire la suite
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