Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
26/08/2020
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Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... Lire la suite
Historique
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
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Comment se créée la monnaie ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit bancaireParfois, particuliers et entreprises ont besoin de plus d'argent que ce qu'il...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit bancaireSi la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr
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La société à mission : un fonctionnement spécifique
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...Source : business.lesechos.fr
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Canicule : que dit le droit du travail ?
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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