DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
13/07/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frOpérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numéros offrant un Service à Valeur Ajoutée. Les « numéros surtaxés » sont attribués par l’ARCEP à des entreprises : on parle d’ « opérateurs SVA ». Ces opérateurs louent à leur tour ces numéros à des éditeurs de services qui exploitent ces numéros pour une activité commerciale. Ces activités sont généralement légales (service de météo par exemple) mais dans certains cas le principe des numéros surtaxés peut être détourné à des fins frauduleuses. Les éditeurs de services vont pour cela émettre des appels en masse (spam vocal) ou des messages en masse (spam SMS) et communiquer aux consommateurs un discours mensonger les incitant à composer l’un de leurs numéros surtaxés. Aucun service ne leur est pourtant proposé en échange... Lire la suite
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Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
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Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
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Livret A : les banques françaises gagnent une bataille contre la BCE - Les Echos
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