Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le :
28/10/2020
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Source : www.indicerh.netLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions... Lire la suite
Historique
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Une offre bancaire spécifique aux interdits bancaires
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit bancaireLorsqu’une personne physique est considérée en situation de fragilité financi...Source : www.legifiscal.fr
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La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...Source : www.ledevoir.com
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
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Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...Source : www.efl.fr
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Encaisser un chèque bancaire : Comment faire ? Quel délai ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit bancairePour encaisser un chèque, il faut commencer par l'endosser, puis le déposer (...Source : www.capital.fr
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Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...Source : theconversation.com
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr