L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
14/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
Historique
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr
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Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesInvitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...Source : www.franceculture.fr
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Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursSujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr
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Contrat de prêt et inexécution partielle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit bancaireEn cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté...Source : www.efl.fr
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Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
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Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit de la consommationJ’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAnticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit bancaireLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une a...Source : www.la-croix.com
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Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
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Quid sur le délai de carence
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Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...Source : www.actualitesdudroit.fr
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la consommationDans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...Source : www.numerama.com