Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) l’an prochain. Ainsi, pour 2021, il s’élève à 41 136 €... Lire la suite
Historique
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaireSeuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
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2020 : une année record pour l’épargne
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit bancaireL'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...Source : www.legifiscal.fr
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait...Source : www.aurep.com
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