L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
Publié le :
22/03/2024
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03
2024
Source : theconversation.com« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnamment peu employé... Lire la suite
Historique
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Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
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Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementRéduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelle...Source : www.vie-publique.fr
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
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La Commission inflige une amende à Apple
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L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
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Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...Source : www.lemag-juridique.com
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Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...Source : www.juritravail.com
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Le Bitcoin : révolution monétaire ou risque économique ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesDepuis sa création en 2009 par un individu ou un groupe sous le pseudonyme de...Source : www.dynamique-mag.com
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
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