News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence

Historique

• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  "C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
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• News Press - Des ententes dans le domaine de la distribution des médicaments vétérinaires - Autorité de la Concurrence
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les...
  Source : www.newspress.fr
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• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
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• Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...
  Source : www.efl.fr
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• Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit bancaire
  Le métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...
  Source : www.lextenso.fr
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