Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
Source : www.efl.frLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit de la consommationLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
-
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr
-
Constitution d'une SARL
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr
-
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
-
L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit bancaireDans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...Source : www.juridiconline.com
-
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr
-
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...Source : www.agefi.fr
-
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr
-
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr
-
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit bancaireLes services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...Source : www.ideal-investisseur.fr