Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le :
25/10/2019
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Source : www.juridiconline.comModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portant sur la sécurité de produits destinés aux consommateurs... Lire la suite
Historique
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Mieux comprendre la convention collective
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net
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L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationUne union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr
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Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...Source : www.cbanque.com
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Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésDans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
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Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...Source : www.juridiconline.com
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...Source : business.lesechos.fr
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Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la familleDès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
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ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLe juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...