Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
Source : www.efl.frL’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile doit le démontrer. S’il entend obtenir une expertise judiciaire sur ce point, il doit fournir des éléments faisant douter de la régularité du calcul du TEG... Lire la suite
Historique
-
L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...Source : www.lextenso.fr
-
L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...Source : www.latribune.fr
-
Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...Source : www.lesechos.fr
-
Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit bancaireL’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...Source : www.efl.fr
-
Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaireLa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr
-
Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit bancaireDes obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubl...Source : www.economie.gouv.fr
-
Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit bancaireAvec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...Source : www.lesechos.fr
-
Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit bancaireLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Offre de crédit, placement d’argent : soyez vigilants !
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit bancaireLes arnaques concernant les offres bancaires telles qu’une offre de crédit, o...Source : www.economie.gouv.fr
-
DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit bancaireQue ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...Source : www.economie.gouv.fr
-
Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit bancaireLe métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr
-
Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit bancaireLes pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés pa...Source : www.cbanque.com
-
Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit bancaireAvant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour...Source : www.lesechos.fr
-
Données bancaires : les Fintech n'ont pas eu gain de cause dans la DSP2
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLes agrégateurs de comptes comme Bankin' et Linxo espéraient étendre l'ouvert...Source : www.latribune.fr
-
La monnaie fiduciaire en France en 2017 : une demande toujours dynamique
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLa demande en monnaie fiduciaire demeure dynamique dans la zone euro, en dépi...Source : publications.banque-france.fr