Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?

Historique

• Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  Réseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  En ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clien...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...
  Source : www.economiematin.fr
  Lire la suite
• Augmentation des frais bancaires en 2020
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  La promesse des banques faite à Emmanuel Macron aura été de courte durée. Apr...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Prenez rendez-vous rapidement avec le cabinet via Meet laW!
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  Une prise de rendez-vous facilitée avec Maître Eric Munier et Maître Marie-Cé...
  Lire la suite