Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le :
09/04/2019
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2019
Source : fr.sputniknews.comLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les rectifications du Sénat. Bien moins médiatique que le volet des privatisations, celui-ci est dédié aux cryptoactifs visant à faire de la France une nation leader en la matière. Cependant, un obstacle se dresse toujours face aux députés: la question du droit au compte... Lire la suite
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Sécurisation des données bancaires et application mobile
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit bancaireRéaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...Source : www.finyear.com
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Les banques doivent lutter contre le blanchiment
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit bancaireL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...Source : www.cbanque.com
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Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
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Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
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Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit bancaireVous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...Source : www.le-partenaire.fr
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit bancaireUn crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit bancaireDepuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les empru...Source : www.le-partenaire.fr
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Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit bancaireVotre projet d’achat immobilier ou de construction est éligible au PTZ ? Une...Source : www.cbanque.com
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Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit bancaireLes sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...Source : www.quechoisir.org
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Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit bancaireLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com
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Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit bancaireEn fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...Source : www.capital.fr
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaireAprès les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com
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Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaireLa demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrat de prêt et inexécution partielle
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3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit bancaireLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une a...Source : www.la-croix.com