Marie-Cécile Felici

Cabinet d'avocats à THIONVILLE Droit de la famille - Droit du travail Espace client Paiement en ligne
Redressement Urssaf pour discrimination

Redressement Urssaf pour discrimination

Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
Source : www.elegia.fr
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activité ou prestation, le comité social et économique doit vraiment veiller à ne pas utiliser un critère discriminatoire. Reste à savoir quel critère est, ou non, discriminatoire dans le cadre des ASC... Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK