Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le :
04/09/2019
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Source : www.indicerh.netLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter les mauvaises surprises. Découvrez dans cet article les modalités et les précautions à prendre pour la cession d’une entreprise... Lire la suite
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Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
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EIRL : action en inopposabilité de l’affectation d’un bien au patrimoine professionnel
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Engagement de caution entre sociétés
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Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
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Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
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Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr
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Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...Source : www.juridiconline.com
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Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr
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La notion de holding animatrice
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Source : www.indicerh.net